Sarkozy veut un référendum pour réduire le nombre de parlementaires et rétablir le cumul

Publié le 29 Juin 2016

En cas de réélection en 2017, l’une des premières décisions de Nicolas Sarkozy sera de soumettre à référendum la réduction du nombre de parlementaires, le rétablissement du cumul des mandats et la suppression de la moitié des autorités administratives indépendantes.

Le sujets n’est pas celui qui mobilise le plus les Français. Mais il n’en est pas moins important. Ce sont les institutions. Avant un conseil national des Républicains samedi sur le projet du parti, Nicolas Sarkozy a conclu mercredi matin la dernière des conventions thématiques des Républicains. S’il s’agit officiellement des propositions qui constituent le socle du parti pour la présidentielle, c’est davantage le quasi candidat à la primaire qui s’est exprimé.

Pour parler du Parlement, le président des Républicains était entouré de députés, mais d’un seul sénateur… François Baroin. Le président de l’AMF, qui pourrait se voir proposer Matignon en cas de victoire de Nicolas Sarkozy en 2017, a eu droit à la « pensée très amicale » de la part de l’ancien chef de l’Etat.

Les parlementaires seront les premiers concernés par la réforme institutionnelle que propose Nicolas Sarkozy. Il veut réduire de 30% leur nombre avec 400 députés au lieu de 577 et 202 sénateurs contre 348. La réforme, qui nécessite une révision de la Constitution et donc une majorité des 3/5, serait peut-être difficile à faire passer au Parlement. Députés et sénateurs ne se feraient peut-être pas harakiri les yeux fermés. Fidèle à son envie de multiplier l’usage du référendum – le Brexit ne l’a pas fait changer d’avis – il propose de soumettre aux Français sa réforme institutionnelle.

Les régions fusionnées pourraient se séparer

Un référendum serait ainsi organisé le même jour que le second tour des législatives 2017 qui suivront la présidentielle pour soumettre la réduction du nombre de parlementaires, mais aussi ses deux autres réformes : le rétablissement du cumul des mandats (un mandat de parlementaire et un mandat dans un exécutif local) et la suppression de la moitié des autorités administratives indépendantes, « indépendante de qui et de quoi ? » demande Nicolas Sarkozy. Il propose qu’à la place du CSA, les commissions de la culture des assemblées nomment, par un vote à la majorité qualifié, les dirigeants de l’audiovisuel public. Nicolas Sarkozy reconnaît au passage que la nomination des présidents de Radio France et France Télévisions par le président de la République, en l’occurrence lui-même en 2007, « n’était pas la meilleure idée ».

Pour compléter sa réforme des institutions, Nicolas Sarkozy propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental, « sauf éléments nouveaux » qui lui prouvent son utilité, de réduire le nombre de normes, de pouvoir nommer de nouveaux directeurs d’administration lors d’une alternance. Last but not least : une nouvelle réforme territoriale. Ou plutôt le retour du conseiller territorial, supprimé par François Hollande. Et la fusion des régions ? Celles qui veulent « être séparées » devront pouvoir le faire. C’est Gérard Larcher qui va être content. Le président LR du Sénat plaide pour une stabilité pour les élus locaux, fatigués des changements répétés. « Certains disent laissez nous tranquille. J’entends ce message » affirme Nicolas Sarkozy. Qui visiblement ne tient pas compte, pour reprendre sa formule passée.

Idée bien plutôt reçue chez les sénateurs LR

Rédigé par Miau Jeanne

Publié dans #Les Républicains

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